Remarques Générales
Le contrat-cadre est un contrat-cadre sans catalogue préétabli. Cela signifie qu'il n'y a pas de catalogue fixe prédéfini à partir duquel commander.
Au lieu de cela, nous avons opté pour un contrat-cadre ouvert dans lequel les produits peuvent être acquis APRÈS que les conditions et/ou processus suivants ont été complétés :
Toutes les demandes doivent être définies sous forme d'appels d'offres :
- Un document d'appel d'offres doit être créé et validé au sein de votre organisation (voir le chapitre suivant pour les exigences spécifiques).
- Un document d'attribution doit être créé, décrivant les critères d'attribution (basés sur les critères d'attribution définis dans l'accord-cadre ou l'application correcte d'un modèle fourni par VITO), la méthode de notation (quand obtenez-vous une note de 5/5, quand 3/5, ...) et la notation elle-même, ainsi qu'une justification pour chaque note donnée.
L'outil VITO est utilisé pour faciliter le processus d'appel d'offres (mini-compétition) :
- La publication de la mini-compétition se fait sur la base de votre document d'appel d'offres que vous téléchargez dans l'outil.
- L'attribution de la mini-compétition est effectuée dans l'outil APRÈS que vous avez créé le document d'attribution et obtenu l'approbation de ce document dans votre organisation. SI vous n'êtes pas sûr, demandez une validation par VITO AVANT l'attribution.
Les paragraphes suivants décriront les critères d'attribution et comment les appliquer. Gardez simplement à l'esprit qu'une mini-compétition est un processus d'appel d'offres public officiel, avec presque les mêmes lois et exigences qu'un appel d'offres public standard.